Lorsque le bénévole décide d’utiliser son véhicule personnel pour les besoins d’une association et qu’il renonce au remboursement de ses frais kilométriques, il peut, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt. Cet avantage est calculé à partir d’un barème « spécifique », qui vient d’être publié pour les revenus à déclarer en 2020.
Lorsque le bénévole décide d’abandonner ses dépenses de déplacement à l’association, il peut, sous certaines conditions, bénéficier de la réduction d’impôt afférente aux dons réalisés. Sont admis à déduction à déduction forfaitaire, les frais de véhicule automobile et deux-roues (scooter, moto), dont le contribuable est propriétaire, sous réserve de la réalité, du nombre, et de l’importance des déplacements réalisés pour les besoins de l’association.
Les montants des dépenses supportées en 2019 (impôts 2020) sont les suivants :
| Barème 2020 des frais kilométriques des bénévoles pour la réduction d’impôt | |
| Type de véhicule | Montant autorisé par kilomètre |
| Véhicules automobiles | 0,321 euros |
| Vélomoteur, scooter, moto | 0,125 euros |
Pour obtenir la réduction d’impot, le bénévole associatif doit remplir un formulaire de déclaration expresse cerfa 11580 04 portant sur l’abandon du remboursement des frais engagés. Cette déclaration datée et signée doit notamment contenir la formule : «Je soussigné (…) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association (…) en tant que don».
Attention : la délivrance irrégulière d’attestations émises au titre de l’abandon de produits ou de revenus est passible d’une amende fiscale égale à 25 % des montants indûment mentionnés sur les attestations fiscales (CGI, art. 1740 A), voire de poursuites pénales pour fraude fiscale.